Intervention de Bariza Khiari

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 160, rapport n° 164 et avis n° 163).

SECONDE PARTIE (suite)

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE II (suite)

DISPOSITIONS PERMANENTES

I. – MESURES FISCALES NON RATTACHÉES

Dans l’examen des articles de la seconde partie, nous en sommes parvenus, au sein du titre II, à deux amendements portant article additionnel après l’article 13, qui avaient été précédemment réservés.