Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 15 décembre 2011 à 9h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 13 suite

Photo de Nicole BricqNicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :

Pour rafraîchir, à cette heure matinale, la mémoire de mes collègues, je rappelle que l’augmentation des droits de partage avait été justifiée par le Gouvernement par la nécessité de financer ce que M. le président de la commission des finances, ne craignant pas l’euphémisme, appelle un « aménagement raisonnable » de l’impôt de solidarité sur la fortune, et que, pour ma part, au regard du rendement de cet impôt évalué à 1, 9 milliard d’euros, je qualifie plutôt d’ « allégement considérable » de l’ISF.

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