Intervention de Philippe Marini

Réunion du 15 décembre 2011 à 9h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 13 suite

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’amendement que je vais maintenant vous présenter est de nature, me semble-t-il, à susciter une discussion intéressante.

J’ai trouvé une niche fiscale !

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