Intervention de Philippe Marini

De quoi s’agit-il ?

J’ai observé – un peu par hasard, je le reconnais – que les revenus du patrimoine de source française perçus par des personnes non résidentes fiscalement en France sont actuellement assujettis à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement libératoire, que l’on vient de relever, mais non à la contribution sociale généralisée.