Intervention de Patrick Ollier

Je le répète, monsieur Marini, je préconise le retrait de cet amendement.

Madame Goulet, vous êtes intervenue dans ce débat à juste raison, et je comprends très bien votre position. Toutefois, le principe que vous avez évoqué est un des éléments justifiant la demande de retrait du Gouvernement : il n’a rien à voir avec la réalité de l’amendement.

Madame Des Esgaulx, vous ouvrez une autre piste de réflexion, qui n’a pour l’instant aucun rapport avec le fond de l’amendement. Je ne voudrais pas qu’il y ait de confusion !

Monsieur Marini, je répète que, si l’amendement est maintenu, le Gouvernement émettra alors un avis défavorable. En effet, le vide juridique que créerait l’adoption de ce texte serait beaucoup trop important. La remise en cause de conventions fiscales aurait en outre des conséquences beaucoup trop graves. Enfin, je ne reviendrai pas sur le problème de la domiciliation, qui est lui aussi très clair.

Cette réflexion peut se poursuivre, et M. Baroin aura le temps de dire ce qu’il en pense. Mais, pour l’instant, le Gouvernement renouvelle sa demande de retrait. Monsieur Marini, permettez-moi d’insister : l’adoption de votre amendement compliquerait beaucoup trop la suite de nos débats.