Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 15 décembre 2011 à 9h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 13 suite

Photo de Nicole BricqNicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :

C’est en effet un sujet intéressant.

Mais, monsieur Marini, puisque vous avez fait référence à l’attitude de la majorité sénatoriale lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2012, je rappelle que nous avons proposé un certain nombre de mesures correspondant à 11 milliards d’euros de recettes certaines.

Or vous les avez encore refusées lors de la CMP qui s’est réunie en début de semaine.

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