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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 15 décembre 2011 à 9h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 14, amendement 166
Bariza Khiari, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l’article 14, et les amendements n° 166 rectifié bis, 174 rectifié, 167 rectifié bis et 175 rectifié n’ont plus d’objet.
