Intervention de François Baroin

Enfin, madame la sénatrice, je vous confirme que l’augmentation du gaz sera bien de 4, 4 %. Si le Gouvernement n’avait pas agi, elle aurait été de 10 %. Le Premier ministre ne l’a pas accepté et nous avons trouvé le sentier d’intégration juridique compatible avec les observations du Conseil d’État, d’une part, et cohérent avec nos orientations politiques, d’autre part.

Cette évolution a été acceptée par GDF-Suez et par l’ensemble des parties prenantes, de manière que la hausse du coût des matières premières ne se répercute pas instantanément sur la facture des particuliers.