Intervention de Alain Fouché

Monsieur le ministre de l'économie, un accord européen a été trouvé entre les dix-sept États de la zone euro la semaine dernière lors du sommet de Bruxelles, excluant ainsi la Grande-Bretagne, qui est en train de quitter l’Europe en de nombreux domaines.

Le traité intergouvernemental prévu est une réponse à la très grave crise que traverse l’Europe. À cet égard, saluons ici la volonté de la France.

Les marchés attendent en priorité une vision de l’Europe, dans un environnement globalisé permettant, comme nous le proposons, les conditions « de rebond et de sortie de la crise ».

Le jour précédant ce sommet, la zone euro était sous tension du fait de la menace de l’agence de notation Standard & Poor’s de réviser à la baisse la note de quinze pays, dont la France et l’Allemagne. Il s’agissait là d’un avertissement sévère et carrément exceptionnel, le premier adressé à toute la zone.

Si les agences de notation exaspèrent surtout du fait de leur puissance, l’explication se trouve dans leur histoire récente.

De petites structures ont été rachetées dans les années 1990-2000 par les trois plus importantes agences de notation, Fitch, Moody’s et Standard & Poor’s, lesquelles détiennent aujourd'hui 85 % du marché. C’est le signe que ces agences, qui font la pluie et le beau temps, ont une approche de l’économie et de la politique correspondant plus à la zone anglo-saxonne qu’au reste de l’Europe !

La directive européenne du 7 juin 2010 devrait conduire à une plus grande transparence des agences. En effet, les pratiques douteuses, voire les conflits d’intérêts se multipliaient, la spéculation des plus riches se faisant au détriment des plus faibles. Ces agences sont rémunérées par les émetteurs de titres qu’elles notent ! Il fut une époque où les notes étaient attribuées sans le consentement des émetteurs.

À quel point ces agences sont-elles fiables ?

Je ne remets pas en cause leur rôle de vigie du fonctionnement de nos États, mais force est de reconnaître qu’elles se sont lourdement trompées, notamment en 2008, puis encore voilà quelques semaines, lorsque Standard & Poor’s a envoyé à ses abonnés un message indiquant la dégradation de la note française, alors qu’il en était rien.

Des idées circulent, monsieur le ministre, sur la manière de rendre ces organismes plus responsables en les exposant, par exemple, aux juridictions civiles.

L’idée circule également selon laquelle, sur le modèle du rôle dévolu à la Commission dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance, la création d’une agence de notation européenne renforcerait la concurrence, telle qu’elle existait il y a bien longtemps, lorsque les agences de notation étaient plus nombreuses et plus indépendantes des émetteurs de titres.

Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, ce que vous inspirent ces réflexions ?