Intervention de François Baroin

Cher Philippe Adnot, le Gouvernement a effectivement pris la décision de relever à 15 000 euros le seuil de procédure pour les marchés publics. L’objectif est double : d’une part, permettre aux entreprises d’accéder plus rapidement au dispositif ; d’autre part, permettre aux collectivités locales d’avoir un peu plus de fluidité. Ce relèvement était attendu et souhaité. Je vous remercie de l’avoir soutenu.

Il s’agit également d’une mesure de simplification du droit des marchés publics et d’amélioration de l’accès des PME à la commande publique. Mais vous avez raison : il faut aller plus loin.

Les départements de l’Aube, de la Marne et des Ardennes ont pris une initiative, dont j’ai évidemment eu connaissance, ne serait-ce que pour des raisons de tropisme géographique. Elle vise notamment à mettre en place une plateforme de coordination.

Nous souhaitons également dématérialiser l’ensemble du dispositif et aller au-delà, afin de permettre aux PME d’accéder aux marchés d’un montant inférieur à 90 000 euros ; on en dénombre quelque 280 000 par an ! Nous savons que c’est la clé du maintien de l’activité économique et de la préservation des emplois dans les bassins territoriaux que nous gérons les uns et les autres.

En effet, une partie du tissu économique des très petites entreprises dépend, pour une large part, de la commande publique restituée et donc de l’accessibilité aux commandes publiques, compte tenu notamment des difficultés liées à la taille de l’entreprise. Il s’agit d’éviter que de grands consortiums nationaux, qui prennent position sur les grands marchés publics, captent la quasi-totalité des commandes publiques. C’est donc vraiment un élément constitutif de la préservation de l’activité économique dans nos bassins de population.

Il faut, par conséquent, donner aux acheteurs une plus grande visibilité de leurs annonces, de manière qu’ils se voient soumettre des offres de meilleure qualité. Des pistes sont à l’étude. Un comité de pilotage, qui sera largement ouvert aux acteurs concernés, a été mis en place. Il réunit des représentants des entreprises, des acheteurs, de la presse quotidienne régionale, de la presse spécialisée et du Bulletin officiel des annonces des marchés publics.

Les pistes que vous évoquez font partie des solutions à l’étude. Je vous confirme que, à ce stade, aucun dispositif n’a été arrêté définitivement. Les impératifs que nous avons fixés devront être respectés : d’une part, ne pas alourdir la charge des acheteurs publics, en particulier celle des collectivités locales ; d’autre part, ne pas déstabiliser les modèles économiques des annonceurs existants ou mettre à mal les règles de concurrence.

Pour conclure, permettez-moi de vous donner un élément de calendrier. Le comité de pilotage formulera ses propositions au premier trimestre de 2012. Je lui demanderai de prendre contact avec vous, monsieur le président Adnot, avec vos services et ceux de la région Champagne-Ardenne, laquelle est un peu en avance.