Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Je rappelle au Sénat que, à la suite du renouvellement sénatorial, M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein d’organismes extraparlementaires.

La commission des affaires européennes propose la candidature de Mme Colette Mélot (suppléant) pour siéger au sein de la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-mer.

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées propose les candidatures de :

- M. Robert Hue (titulaire) pour siéger au sein du Conseil d’orientation stratégique du fonds de solidarité prioritaire ;

- M. Joël Guerriau (titulaire) pour siéger au sein du Conseil d’orientation de France expertise internationale.

La commission de la culture, de l’éducation et de la communication propose les candidatures de :

- Mme Brigitte Gonthier-Maurin (titulaire) appelé à siéger au sein du Conseil d’administration du Centre national d’art et de culture Georges Pompidou ;

- M. David Assouline (titulaire) appelé à siéger au sein du Conseil d’administration de la société Radio-France ;

- M. Jacques Chiron (titulaire) appelé à siéger à la Commission supérieure du service public des postes et communications électroniques ;

- M. Michel Le Scouarnec (titulaire) et Mme Françoise Cartron (suppléant) appelés à siéger au sein de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement ;

- Mme Françoise Laurent-Perrigot (titulaire) appelé à siéger au sein du Conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs ;

- Mme Françoise Laborde (suppléant) appelé à siéger au sein du Haut conseil des musées de France ;

- Mme Françoise Cartron (titulaire) appelé à siéger au sein du Conseil d’administration de l’Établissement public du musée du quai Branly ;

- M. André Gattolin et Mme Sophie Primas (titulaires) appelés à siéger au sein de la Commission du dividende numérique ;

- M. Maurice Antiste (titulaire) et M. Abdourahamane Soilihi (suppléant) appelés à siéger au sein de la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre mer ;

- Mme Dominique Gillot (titulaire) appelé à siéger au sein du Comité de suivi de la loi relative à l’équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques ;

- M. Jacques-Bernard Magner (titulaire) appelé à siéger au sein du Haut conseil de la vie associative créé en application du décret n° 2011-773 du 28 juin 2011 relatif au Haut Conseil à la vie associative (première nomination).

La commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire propose les candidatures de :

- M. Gérard César (titulaire) appelé à siéger au sein du Conseil supérieur de la coopération ;

- Mme Odette Herviaux (titulaire) appelé à siéger au sein de la Commission supérieure du Crédit maritime mutuel ;

- MM. Jean Claude Lenoir (titulaire) et Didier Guillaume (suppléant) appelés à siéger au sein du Conseil supérieur de l’énergie ;

- MM. Robert Navarro (titulaire) et Jean-Jacques Lasserre (suppléant) appelés à siéger au sein du Conseil d’administration du conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres ;

- M. Michel Bécot (titulaire) appelé à siéger au sein de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages ;

- Mme Évelyne Didier (titulaire) appelée à siéger au sein du Conseil national de l’information statistique ;

- MM. Michel Teston et Charles Revet (titulaires) et Mmes Mireille Schurch et Valérie Létard (suppléants) appelés à siéger au sein de l’Assemblée générale et section permanente de la Commission nationale des transports ;

- M. Daniel Dubois (titulaire) appelé à siéger au sein du Conseil national de l’habitat ;

- MM. Pierre Hérisson, Bruno Sido, Michel Teston et Gérard Le Cam (titulaires) appelés à siéger au sein de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques ;

- M. Claude Bérit-Débat (titulaire) appelé à siéger au sein du Conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) ;

- Mme Bernadette Bourzai (titulaire) appelé à siéger au sein du Conseil national de l’aménagement et du développement du territoire (CNADT) ;

- M. Pierre Camani (titulaire) appelé à siéger au sein du Conseil d’administration de l’établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) ;

- MM. Philippe Darniche et Jackie Pierre (titulaires) appelés à siéger au sein du Comité local d’information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure ;

- M. Jacques Cornano (titulaire) appelé à siéger au sein du Comité national de l’initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR) ;

- M. Roland Courteau (titulaire) appelé à siéger au sein du Conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs ;

- Mme Évelyne Didier et M. Philippe Leroy (titulaires) appelés à siéger au sein de la Commission nationale de concertation sur les risques miniers ;

- MM. Marcel Deneux (titulaire) et Ronan Dantec (suppléant) appelés à siéger au sein du Conseil d’orientation de l’observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d’outre-mer ;

- M. Francis Grignon (titulaire) appelé à siéger au sein du Fonds de développement de l’intermodalité des transports ;

- M. Claude Dilain (titulaire) appelé à siéger au sein de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles ;

- M. Thierry Repentin (titulaire) appelé à siéger au sein du Conseil d’administration des Parcs nationaux de France ;

- Mme Odette Herviaux (titulaire) appelé à siéger au sein du Conseil d’administration de l’Agence des aires marines protégées.

- MM. Pierre Hérisson et Bruno Retailleau (titulaires) appelés à siéger au sein de la Commission du dividende numérique ;

- M. Daniel Dubois (titulaire) appelé à siéger au sein de la Commission nationale chargée de l’examen du respect des obligations de logements sociaux ;

- MM. Michel Doublet et Henri Tandonnet (titulaires) appelés à siéger au sein du Comité national de l’eau ;

- Mme Renée Nicoux (titulaire) appelée à siéger au sein du Conseil d’administration de l’établissement public des produits de l’agriculture et de la mer, FranceAgriMer ;

- M. Claude Dilain (titulaire) appelé à siéger au sein de la Commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés ;

- M. Jean-Luc Fichet (titulaire) appelé à siéger au sein du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat ;

- Mme Laurence Rossignol (titulaire) appelée à siéger au sein du Comité national du développement durable et du Grenelle de l’environnement ;

- MM. Serge Larcher (titulaire) et Alain Bertrand (suppléant) appelés à siéger au sein de la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-mer.

- Mme Odette Herviaux et M. Michel Magras (titulaires) MM. Robert Tropeano et M. René Vestri (suppléants) appelés à siéger au sein du Conseil national de la mer et des littoraux, créé en application de l’article 43 de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral ;

- M. Jean-Jacques Filleul (titulaire) appelé à siéger au sein du Comité national des trames verte et bleue, créé en application du décret n° 2011-738 du 28 juin 2011 ;

- Mme Marie Noëlle Lienemann (titulaire) appelée à siéger au sein du Conseil d’administration de l’établissement public de Paris-Saclay, créé en application de l’article 28 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris ;

- MM. Joël Labbé (titulaire) et Gérard Bailly (suppléant) appelés à siéger au sein de l’Observatoire national de la consommation des espaces agricoles, créé en application de l’article 51 de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche.

La commission des finances propose les candidatures de :

- Mme Nicole Bricq (titulaire) appelé à siéger au sein du Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations ;

- M. Yves Krattinger (titulaire) appelé à siéger au sein du Comité des prix de revient des fabrications d’armement ;

- MM. Gérard Miquel (titulaire) et Charles Guené (suppléant) appelés à siéger au sein du Comité des finances locales ;

- M. Yannick Botrel (titulaire) appelé à siéger au sein du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles ;

- MM. Claude Haut, François Patriat (titulaires) et M. Richard Yung (suppléant) appelés à siéger au sein du Comité d’enquête sur le coût et le rendement des services publics ;

- MM. Jean-Claude Frécon et Pierre Jarlier (titulaires) appelés à siéger au sein de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques ;

- M. Yvon Collin (titulaire) et Mme Fabienne Keller (suppléante) appelés à siéger au sein du Conseil d’administration de l’Agence française de développement ;

- M. Jean-Claude Frécon (titulaire) appelé à siéger au sein du Conseil d’administration de l’Établissement public de réalisation de défaisance ;

- M. Jean-Pierre Caffet (titulaire) appelé à siéger au sein du Comité de surveillance de la caisse d’amortissement de la dette sociale ;

- M. Serge Dassault (titulaire) appelé à siéger au sein du Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie ;

- Mme Marie-France Beaufils (titulaire) appelé à siéger au sein du Conseil d’orientation des retraites ;

- M. Francis Delattre (titulaire) appelé à siéger au sein du Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites ;

- M. Éric Bocquet (titulaire) et M. Éric Doligé (suppléant) appelés à siéger au sein de l’Observatoire national du service public de l’électricité et du gaz ;

- M. Vincent Delahaye (titulaire) appelé à siéger au sein du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie ;

- MM. Albéric de Montgolfier et Roland du Luart (titulaires) appelés à siéger au sein du Conseil de l’immobilier de l’État ;

- M. Jean-Vincent Placé (titulaire) appelé à siéger au sein du Conseil d’orientation du service des achats de l’État ;

- M. Éric Doligé (titulaire) et Mme Michèle André (suppléant) appelés à siéger au sein de la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-mer ;

- Mme Michèle André (titulaire) appelé à siéger au sein de l’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement.

La commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale propose les candidatures de :

- M. Jean Yves Leconte (suppléant) appelé à siéger au sein du Conseil d’administration du conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres ;

- M. Alain Richard (titulaire) et Mme Jacqueline Gourault (suppléant) appelés à siéger au sein du Comité des finances locales ;

- M. Gaëtan Gorce (titulaire) appelé à siéger au sein de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ;

- M. Bernard Saugey (titulaire) appelé à siéger au sein du Conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs ;

- Mme Éliane Assassi (titulaire) appelée à siéger au sein du Conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ;

- M. Jean-Pierre Michel (titulaire) appelé à siéger au sein de la Commission nationale des compétences et des talents ;

- MM. Félix Desplan (titulaire) et Thani Mohamed Soilihi (suppléant) appelés à siéger au sein de la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-mer.

- Mme Corinne Bouchoux (titulaire) et M. Thani Mohamed Soilihi (suppléant) appelés à siéger au sein du Conseil national de la mer et des littoraux créé en application de l’article 43 de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral et de l’article 3 du décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 ;

- Mme Virginie Klès et M. François-Noël Buffet (titulaires) appelés à siéger au sein de la Commission nationale de la vidéoprotection qui remplace la Commission nationale de la vidéosurveillance en application du décret n° 2011-877 du 25 juillet 2011.

Ces candidatures ont été affichées et seront ratifiées, conformément à l’article 9 du règlement, s’il n’y a pas d’opposition à l’expiration du délai d’une heure.