Intervention de Michel Billout

Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Convention fiscale avec la république de panama — Discussion et rejet d'un projet de loi en procédure accélérée

Photo de Michel BilloutMichel Billout :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je dois tout d’abord avouer que ce n’est pas sans une certaine satisfaction que les sénatrices et sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen constatent que, pour la première fois, la commission des finances a décidé d’inscrire à l’ordre du jour de la séance publique l’examen d’un projet de loi autorisant l’approbation d’une convention fiscale.

Nous avons longtemps cru, mes chers collègues, que nous étions peu nombreux au sein de cette assemblée à nous préoccuper, au-delà de simples considérations formelles, du contenu et du sens de ces projets de loi. Je constate d’ailleurs, aujourd’hui, que seuls les groupes de gauche participent à ce débat : croyez bien que je le regrette !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion