Intervention de Alain Gournac

L’objectif de ces conventions est la mise en place de mécanismes participant à la clarification et à la transparence des systèmes fiscaux. Vous refusez cette convention, car vous doutez de la capacité normative des institutions panaméennes à fournir les renseignements demandés. Ce n’est pas ce refus de ratification qui les aidera davantage.

En conclusion, je vous ferai part de mon étonnement de constater l’absence de ligne directrice au sein du parti socialiste : figurez-vous, mes chers collègues, que les députés socialistes se sont abstenus sur ce texte. Vive la ligne socialiste ! §