Intervention de Alain Gournac

Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Convention fiscale avec la république de panama — Article unique

Photo de Alain GournacAlain Gournac :

L’objectif de ces conventions est la mise en place de mécanismes participant à la clarification et à la transparence des systèmes fiscaux. Vous refusez cette convention, car vous doutez de la capacité normative des institutions panaméennes à fournir les renseignements demandés. Ce n’est pas ce refus de ratification qui les aidera davantage.

En conclusion, je vous ferai part de mon étonnement de constater l’absence de ligne directrice au sein du parti socialiste : figurez-vous, mes chers collègues, que les députés socialistes se sont abstenus sur ce texte. Vive la ligne socialiste ! §

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion