Intervention de Jean-Claude Frécon

Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Convention fiscale avec la république de panama — Article unique

Photo de Jean-Claude FréconJean-Claude Frécon :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il n’est pas question pour moi d’envenimer un débat qui a été de grande tenue, fondé sur des arguments et des faits précis.

Je tiens simplement à préciser à notre collègue que notre position est dénuée d’arrière-pensées politiciennes. En effet, sur les dix-sept membres de la commission des finances, issus de toutes les familles politiques, qui étaient présents au moment du vote du projet de loi, quinze se sont prononcés contre et deux se sont abstenus ; personne n’a voté pour.

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