Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Nomination de membres d'organismes extraparlementaires

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

Je rappelle que les commissions ont proposé des candidatures pour des organismes extraparlementaires.

La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement.

En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et seront publiées au Journal officiel.

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