Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011, adopté par l’Assemblée nationale.

Dans la discussion des articles, nous poursuivons, au sein du titre II de la seconde partie, l’examen des mesures fiscales non rattachées.

I. – MESURES FISCALES NON RATTACHÉES (suite)

Ce matin, nous avons entamé l’examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 16.