Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 16, amendement 207

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement n° 207 rectifié ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion