Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Bricq
Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 16
Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :M. Ferrand avait évoqué ce sous-amendement lorsque nous avons examiné l’amendement de M. Collomb. Il utilise donc son droit de suite, et je m’en réjouis.
L’objectif qui vient d’être rappelé nous rassemble tous. Le tourisme est en effet une industrie de premier ordre dans notre pays, qui accueille chaque année 80 millions de visiteurs. L’Île-de-France notamment est un grand réceptacle de touristes.
Avec la montée des pays émergents, nous avons intérêt à alimenter ces flux et à prévoir des conditions de réception correctes pour tous ceux qui viennent nous rendre visite. Ce n’est pas du folklore ; c’est une industrie à part entière !
Les cosignataires du sous-amendement de M. Ferrand sont issus de deux commissions, ce qui est déjà un élément important, et, surtout, de différentes sensibilités politiques. Je constate par exemple que notre collègue Jean Besson en fait partie. Il faut donc remercier M. Collomb d’avoir permis cette avancée consensuelle.
M. Ferrand propose de créer un droit additionnel à la taxe de séjour égal à 10 % du montant de la taxe, afin que l’opérateur Atout France puisse assurer la promotion de la destination France à l’étranger.
