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Intervention de Nicole Bricq
Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 16
Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :En outre, alors que M. Collomb voulait porter le plafond de la taxe de séjour de 1, 5 euro à 4 euros, M. Ferrand est plus modeste et se contente d’un relèvement à 3 euros. Il suggère enfin de fixer la date d’entrée en vigueur du relèvement du plafond de la taxe au 1er juillet 2012.
Je pense qu’il s’agit d’un bon compromis. La commission émet donc un avis favorable sur ce sous-amendement.
