Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 16

Patrick Ollier, ministre :

Le Gouvernement partage les interrogations de la commission. Si cet amendement est certainement généreux dans son inspiration, que nous pouvons comprendre, une détaxation complète des piscines d’entrée de gamme serait contraire à la logique même de la taxe d’aménagement. Rien dans la nature même de ces équipements ne le justifie.

Monsieur Revet, le Gouvernement est d’autant moins favorable à un tel dispositif que, d’après nos calculs, même les propriétaires de piscines d’une taille significative, jusqu’à 105 mètres carrés, soit 15 mètres sur 7, verraient leur imposition allégée. La hausse de la taxation au premier mètre carré des piscines couvertes, qui passerait de 200 euros à 300 euros par mètre carré, n’apparaît pas suffisante pour compenser la baisse de recettes résultant de l’exonération que vous proposez.

Au vu de ces explications, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion