Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Article 16 ter nouveau

Patrick Ollier, ministre :

Madame la rapporteur générale, cette fois-ci, le Gouvernement n’est pas d’accord avec vous et émet un avis défavorable.

Nous souhaitons encourager l’implantation de nouveaux kiosques à journaux sur le territoire, dans la mesure où ils contribuent effectivement au pluralisme de l’information et à la vitalité du tissu urbain.

Le modèle économique des kiosques reposant sur un financement exclusif de la publicité, il importe de maintenir une taxation par face pour les kiosques dotés de dispositifs permettant de montrer successivement plusieurs affiches publicitaires. Le Gouvernement ne voit pas d'intérêt à supprimer une telle disposition, bien au contraire.

Par conséquent, madame la rapporteur générale, le Gouvernement vous demande de bien vouloir retirer cet amendement ; à défaut, il y sera défavorable.

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