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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011
—
Article 17 quinquies nouveau
source
Jean-Pierre Raffarin, président
:
Je mets aux voix l'article 17
quinquies
, modifié.
Voir dans le contexte
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