Intervention de Jean-Claude Frécon

Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Article additionnel après l'article 17 quinquies

Je le sais, monsieur le président de la commission, mais il s'agit d’un échange d’informations avec le Gouvernement.

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