Intervention de Raymond Vall

Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Article additionnel après l'article 19

Photo de Raymond VallRaymond Vall :

Cet amendement vise à créer une taxe anti-spéculative au cœur de nos dispositifs fiscaux. Vous le savez, le RDSE est très attaché à cette mesure ; une proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières a d'ailleurs été débattue sur l’initiative de notre groupe le 23 juin 2010.

Le présent amendement reprend la taxe sur les transactions financières telle qu’elle a été adoptée par la majorité sénatoriale dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012. Le taux de la taxe serait fixé à 0, 05 %. Il serait souhaitable qu’une partie des recettes ainsi générées soit utilisée pour financer l’aide au développement, dont nous avons tant besoin.

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