Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Article additionnel après l'article 19, amendement 164

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 164 rectifié bis.

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