Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Article additionnel après l'article 19 sexies

Photo de Nicole BricqNicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :

La commission s’en remettra à l’avis du Gouvernement.

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