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Intervention de Nicole Bricq
Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 20
Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :La commission émet un avis favorable sur cet amendement de précision, qui tend à supprimer une confusion.
