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Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 20
Patrick Ollier, ministre :
M. Patrick Ollier, ministre. Il vise en effet à distinguer clairement les pertes et déchets, qui ont un caractère normal et explicable, des manquants, qui ont un caractère d’irrégularité de nature à entraîner des redressements et des pénalités. Bravo !
