Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 21, amendement 132

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

L’amendement n° 132 rectifié n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 34 rectifié ter ?

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