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Intervention de Nicole Bricq
Réunion du 15 décembre 2011 à 21h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 21
Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :Je rappelle que le produit de cette taxe est affecté au financement des services de sécurité – incendie-sauvetage –, de lutte contre le péril animalier, de sûreté et des mesures effectuées dans le cadre des contrôles environnementaux.
En 2011, le tarif par passager de la taxe a fait l’objet d’une majoration fixée à 1, 25 euro. C’est tout de même minime par rapport au prix du billet !
Par conséquent, la commission des finances souhaite connaître l’avis du Gouvernement avant de se prononcer.
