Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 15 décembre 2011 à 21h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 21, amendement 48

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 48 rectifié.

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