Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 15 décembre 2011 à 21h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Article 21 ter nouveau

Photo de Nicole BricqNicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :

… c’est avec plaisir que nous le consulterons.

À ce stade, la commission n’a pas la capacité de dire que le bilan est positif et elle considère, dans une période aussi difficile pour la croissance et les salaires, qu’un tel dispositif, qui ne se justifiait déjà pas vraiment en 2008, se justifie encore moins à l’orée de 2012, qui s’annonce rude pour la croissance et les salariés.

À nos yeux, le droit à la formation professionnelle est intangible.

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