Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 15 décembre 2011 à 21h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Article 22, amendement 42
Jean-Pierre Raffarin, président :La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter l'amendement n° 42.
