Intervention de Thierry Foucaud

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet article, inséré par voie d’amendement à l’Assemblée nationale, précise les modalités de financement de la formation continue des artistes auteurs.

La formation professionnelle est un droit pour tous, consacré par la Constitution, et nous nous félicitons de l’attention qui est portée à la mise en œuvre effective de ce droit pour les auteurs artistes.

Cependant, les associations et les syndicats de défense des auteurs et compositeurs nous ont, à juste titre, fait part de leurs inquiétudes, et je souhaite ici les relayer.

La formation doit être mise en place dans des conditions garantissant que les charges nouvelles pour les artistes auteurs soient supportables et équitablement réparties entre eux et les diffuseurs des œuvres.

En effet, la formation professionnelle est tout autant au service de l’employé que de l’employeur.

Pareillement, la formation continue des artistes bénéficie aux artistes comme aux diffuseurs. Ces derniers sont intéressés par le résultat du travail des artistes puisqu’ils utilisent, exploitent, diffusent et gèrent des œuvres créées par des auteurs.

Le projet de loi de finances rectificative prévoit un financement de la formation par un prélèvement de 0, 35 % des revenus annuels des artistes auteurs, contre 0, 1 % pour les diffuseurs, dont la contribution au titre des droits d’auteur n’est déjà que de 1 %.

Selon nous, ce financement devrait être réparti de façon paritaire. C’est la raison pour laquelle nous voterons contre cet article.