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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 15 décembre 2011 à 21h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 33, amendement 150
Jean-Pierre Raffarin, président :Il s’agit donc de l’amendement n° 150 rectifié bis.
Je le mets aux voix.
