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Intervention de Valérie Pécresse
Réunion du 15 décembre 2011 à 21h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 33
Valérie Pécresse, ministre :
La réponse est en principe négative, car il s’agit de la prorogation d’un dispositif qui ne s’applique pas pour l’instant à Mayotte, mais il n’est pas impossible qu’il lui soit étendu. Je dois vérifier ce point : puisque nous aurons l’occasion de nous revoir la semaine prochaine, je pourrais vous apporter une confirmation, monsieur le sénateur.
