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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 15 décembre 2011 à 21h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Coordination
Jean-Pierre Raffarin, président :Je rappelle les termes de l’article 47 bis, alinéa 3, du règlement du Sénat : « Avant le vote sur l’ensemble du projet de loi de finances, les dispositions des alinéas 4 à 6 de l’article 43 ne peuvent pas être appliquées aux articles de la première partie du projet. Toutefois, sur demande du Gouvernement ou de la commission des finances, il peut être procédé à une coordination. »
Quel est l’avis de la commission sur la demande de coordination ?
