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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 15 décembre 2011 à 21h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Article 8 et état A, amendement 1
Jean-Pierre Raffarin, président :L’amendement n° A–1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le I de l’article :
I. ─ Pour 2011, l’ajustement des ressources tel qu’il résulte des évaluations révisées figurant à l’état A annexé à la présente loi et le supplément des charges du budget de l’État sont fixés aux montants suivants :
