Intervention de Jean-René Lecerf

Réunion du 2 avril 2008 à 15h00
Contrats de partenariat — Article 7

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf :

Dans d'autres pays où des contrats de ce type ont été mis en place, la seule solution a été de faire appel à une main-d'oeuvre étrangère, par exemple chinoise, avec tous les inconvénients que cela peut entraîner, notamment sur la qualité des prestations réalisées et sur les intérêts mêmes des régions concernées.

C'est la raison pour laquelle, même si je suis isolé, je maintiens mon amendement, désormais privé de son paragraphe I : ainsi, s'il est adopté, sera tout de même introduite la notion d'entreprises indépendantes ; il appartiendra alors à l'Assemblée nationale de rétablir la cohérence.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion