Intervention de Nicole Bricq

Je voudrais tout d’abord vous remercier, monsieur le président, ainsi que les présidents de séance qui ont organisé nos débats tout au long de l’examen de ce projet de loi de finances rectificative, de la sobriété et de l’efficacité avec laquelle vous avez exercé votre magistère.

Je salue également Mme la ministre, qui est revenue pour ce moment important qu’est le vote sur l’ensemble du texte, ainsi que les ministres qui se sont succédé et qui ont sans doute pris plaisir à retrouver le Parlement en siégeant au banc du Gouvernement ; je pense en particulier à M. Ollier et à M. Lellouche, que j’ai bien connus en tant qu’éminents parlementaires à l’Assemblée nationale.

Je remercie, enfin, les sénateurs de tous les groupes politiques, en particulier les plus vaillants qui sont restés jusqu’au bout. Quand vous ferez les comptes, vous constaterez que la commission des finances et sa rapporteure générale ont accepté de nombreux amendements de l’opposition sénatoriale. Les groupes de la majorité sénatoriale ont défendu fidèlement les amendements du groupe socialiste-EELV comme ceux du groupe CRC, et je les en remercie. M. Foucaud est lui aussi revenu pour la meilleure part du texte, le vote sur l’ensemble.

J’adresse en outre mes remerciements à l’administration, dont le travail a été compliqué par les navettes parlementaires. Nous avons encore dû nous réunir ce soir, lors de la suspension de séance, les députés n’ayant adopté le projet de loi de finances pour 2012 qu’à dix-neuf heures, et Mme la ministre a également présenté d’ultimes amendements.

Comme le rappelait notre collègue Frécon, un projet de loi de finances rectificative est toujours un moment où l’on regarde les territoires dans les yeux. Nous l’avons fait à l’occasion de la réforme du Fonds d’amortissement des charges d’électrification, le FACE – nous y avons consacré plus d’une heure –, qui a permis à tous les collègues attachés au service public de l’électricité de s’exprimer, et ce soir, encore, à propos de la taxe locale sur la publicité extérieure.

Plus fondamentalement, madame la ministre, ce projet de loi de finances rectificative est la dernière pièce, pour 2011, du patchwork budgétaire qui devrait permettre de respecter la trajectoire de nos finances publiques en 2012.

Nous ne sommes pas revenus sur les débats qui nous ont opposés au Gouvernement sur le projet de loi de finances pour 2012, même si certains votes du Sénat ont été réitérés, notamment à l’occasion de l’examen des amendements du groupe CRC.

Le Sénat – notre collègue l’a rappelé – s’est opposé aux mesures qu’il juge injustes et, pour certaines, contre-productives dans la période qui s’annonce : je pense au relèvement du taux réduit de la TVA et au gel du barème de l’impôt sur le revenu.

Cela me sert de transition pour en venir aux propos très graves que je vais tenir, car ce projet de loi de finances rectificative s’inscrit dans un contexte économique où les incertitudes sont malheureusement devenues des réalités plutôt négatives, la zone euro ne parvenant pas à sortir de la crise.

À chaque sommet européen, des espoirs naissent, mais, une fois passé le temps de la communication, ils sont pour le moins déçus, la zone euro – puisqu’il s’agit essentiellement d’elle – ne réussissant pas à prendre la mesure de la grave crise que nous traversons, je veux parler de sa gouvernance.

Les derniers chiffres de l’INSEE nous sont parvenus au cours du débat. Les perspectives s’annoncent très défavorables et la prévision de croissance de 1 % que vous avez maintenue pour 2012, madame la ministre, devra vraisemblablement être révisée très rapidement. En effet, selon ces chiffres, l’acquis de croissance serait de 0 % en juin, ce qui impliquerait, pour réaliser votre prévision, que le produit intérieur brut augmente de 1, 3 % sur chacun des deux derniers trimestres.

Aussi, tous les parlementaires se demandent, alors qu’ils vont interrompre leurs travaux à la fin de la semaine prochaine, si un nouveau projet de loi de finances rectificative leur sera soumis pour l’année 2012. Ce serait l’occasion pour le Gouvernement d’adapter sa prévision de croissance. Cette épreuve de vérité est indispensable, même si nous sommes en période électorale. Il faut tenir compte de la réalité, car, comme le disait un Premier ministre, les faits sont têtus !

Nous ignorons quel sera le calendrier retenu par le Gouvernement pour la mise en œuvre du futur Mécanisme européen de stabilité, le MES, alors que l’accord intervenu le 10 décembre dernier prévoit l’apport anticipé d’une première tranche par la France.

Nous débuterions l’année 2012 dans une situation très fragilisée si le Gouvernement conservait une trajectoire des finances publiques fondée sur des hypothèses de croissance pour le moins incertaines et sur des hypothèses d’évolution des dépenses publiques irréalistes.

Nous aurons donc l’occasion d’y revenir, et nous espérons que le Gouvernement entendra raison.

Cette année ne s’ouvrira pas, nous l’avons bien compris, sous les meilleurs auspices pour les Français. Le débat qui nous opposera en 2012 portera non pas sur la nécessité de l’effort, mais sur la manière dont cet effort devra être partagé. Nous voulons que celui-ci soit équitablement réparti afin qu’il soit le moins douloureux possible pour les couches les plus modestes. À l’inverse, nous souhaitons – c’est tout le sens du débat fiscal – que les catégories aisées, pour ne pas dire riches, y prennent toute leur part, et pas seulement parce que le contexte de la crise l’exige.

Ainsi que nous l’avons souligné à maintes reprises, ce qui s’est passé depuis le début du quinquennat invite la majorité qui soutient le Président de la République à réviser tout ce qu’elle a engagé depuis 2007. Et il faudra même aller plus loin, puisque nous allons être confrontés à des perspectives de croissance négatives !