Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 19 décembre 2011, à quinze heures et le soir :

1. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rémunération pour copie privée (n° 141, 2011–2012).

Rapport de M. André Gattolin, fait au nom de la commission de la culture (n° 192, 2011–2012).

Texte de la commission (n° 193, 2011–2012).

2. Projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la limite d’âge des magistrats judiciaires (n° 187, 2011–2012).

Rapport de M. Jean-Yves Leconte, fait au nom de la commission des lois (n° 194, 2011–2012).

Texte de la commission (n° 195, 2011–2012).

3. Proposition de résolution tendant à modifier le règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l’action du Sénat en matière de développement durable, présentée par M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat (n° 139, 2011–2012).

Rapport de M. Alain Anziani, fait au nom de la commission des lois (n° 169, 2011–2012).

Texte de la commission (n° 170, 2011–2012).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.