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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 14 décembre 2011 à 14h30
Dépôt d'un rapport du gouvernement
Jean-Léonce Dupont, président :M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l’article L. 862-7 du code de la sécurité sociale, le rapport sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il a été transmis à la commission des affaires sociales et est disponible au bureau de la distribution.
