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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 14 décembre 2011 à 14h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Article additionnel après l'article 2, amendement 138
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 138 rectifié n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 35 rectifié ter ?
