Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 14 décembre 2011 à 14h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Article additionnel après l'article 2
Jean-Léonce Dupont, président :II. – RESSOURCES AFFECTÉES
A. – Dispositions relatives aux collectivités territoriales
