Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 14 décembre 2011 à 14h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Article 6, amendement 1

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° 1, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Alinéa 2, première phrase

Remplacer les mots :

à la première section « Contrôle automatisé »

par les mots :

à la seconde section « Circulation et stationnement routiers »

La parole est à Mme la rapporteure générale.

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