Intervention de François Fortassin

Réunion du 14 décembre 2011 à 14h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Article 7

Photo de François FortassinFrançois Fortassin :

À l’heure actuelle, les zones densément peuplées peuvent bénéficier du haut débit sans que les collectivités y consacrent un centime. Dans les zones plus pauvres, car moins densément peuplées, en revanche, les opérateurs n’interviennent que si des subsides publics ont été prévus.

Il serait pourtant relativement facile, comme ce fut le cas voilà plus d’un demi-siècle, de faire payer les opérateurs et aussi, éventuellement, les consommateurs, dans le cadre d’une péréquation.

Aux yeux de la représentation nationale, cet article est extrêmement important !

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