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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 14 décembre 2011 à 14h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Article 7, amendement 153
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 153 rectifié est retiré.
Les trois amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 119 est présenté par M. Guené.
L'amendement n° 154 rectifié est présenté par MM. Requier, Mézard, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Bertrand, Baylet, Barbier et Collombat, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Plancade, Tropeano et Vall.
L'amendement n° 180 rectifié bis est présenté par MM. Adnot, Masson, Bernard-Reymond et Türk.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 1
Remplacer les mots :
collectivités territoriales pour l’électrification rurale
par les mots :
autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité pour le développement et l’adaptation de leurs réseaux ruraux.
L’amendement n° 119 n'est pas soutenu.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l'amendement n° 154 rectifié.
