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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 14 décembre 2011 à 14h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Article 7, amendement 181
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 181 rectifié bis est retiré.
Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 156 rectifié est présenté par MM. Requier, Mézard, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Baylet, Bertrand et Collombat, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Vall, Tropeano et Plancade.
L'amendement n° 182 rectifié bis est présenté par MM. Adnot, Masson, Bernard-Reymond et Türk.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 11
Remplacer les mots :
financières pour la réalisation des travaux d’électrification rurale
par les mots :
pour le financement d’une partie du coût des travaux visés à l’article L. 322-6 du code de l’énergie
et les mots :
en application de l’article L. 322-6 du code de l’énergie
par les mots :
en application du sixième alinéa du présent I sur les ouvrages ruraux de ce réseau
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° 156 rectifié.
