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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 14 décembre 2011 à 14h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Article 7, amendement 121
Jean-Léonce Dupont, président :Les trois amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 121 est présenté par M. Guené.
L'amendement n° 158 rectifié est présenté par MM. Requier, Mézard, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Baylet, Bertrand et Collombat, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Plancade, Tropeano et Vall.
L'amendement n° 184 rectifié bis est présenté par MM. Adnot, Masson, Bernard-Reymond et Türk.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 13
Compléter cet alinéa par les mots :
, en tenant compte de l’inventaire des besoins recensés tous les deux ans dans chaque département auprès des maîtres d’ouvrage des travaux mentionnés à l’article L. 322–6 du code de l’énergie
L'amendement n° 121 n'est pas soutenu.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l'amendement n° 158 rectifié
