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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 14 décembre 2011 à 14h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Article 7, amendement 2
Jean-Léonce Dupont, président :Je mets aux voix l'amendement n° 2 rectifié.
En conséquence, les amendements n° 155 rectifié, 156 rectifié, 182 rectifié bis, 158 rectifié, 184 rectifié bis, 159 rectifié et 185 rectifié bis n'ont plus d'objet.
Par ailleurs, je constate que l’amendement n° 2 rectifié a été adopté à l’unanimité des présents.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 143 rectifié est présenté par MM. Pintat, Merceron, Doligé, B. Fournier, Revet et Pinton.
L'amendement n° 186 rectifié bis est présenté par MM. Adnot, Masson, Bernard-Reymond et Türk.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéa 13
1° Supprimer le mot :
notamment
2° Compléter cet alinéa par les mots :
, ainsi que de représentants des services de l’État en nombre équivalent
II. – Alinéa 16, deuxième phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et élargi à des représentants des gestionnaires des réseaux publics de distribution
La parole est à M. Xavier Pintat, pour présenter l'amendement n° 143 rectifié.
