Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 14 décembre 2011 à 14h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Article 7, amendement 2

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 2 rectifié.

En conséquence, les amendements n° 155 rectifié, 156 rectifié, 182 rectifié bis, 158 rectifié, 184 rectifié bis, 159 rectifié et 185 rectifié bis n'ont plus d'objet.

Par ailleurs, je constate que l’amendement n° 2 rectifié a été adopté à l’unanimité des présents.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

Les deux premiers sont identiques.

L'amendement n° 143 rectifié est présenté par MM. Pintat, Merceron, Doligé, B. Fournier, Revet et Pinton.

L'amendement n° 186 rectifié bis est présenté par MM. Adnot, Masson, Bernard-Reymond et Türk.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 13

1° Supprimer le mot :

notamment

2° Compléter cet alinéa par les mots :

, ainsi que de représentants des services de l’État en nombre équivalent

II. – Alinéa 16, deuxième phrase

Compléter cette phrase par les mots :

et élargi à des représentants des gestionnaires des réseaux publics de distribution

La parole est à M. Xavier Pintat, pour présenter l'amendement n° 143 rectifié.

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